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L’hébergement chez Sondages Pro est limité aux questionnaires gérés par SondagesPro. Un accès complet à l’interface de gestion des questionnaires est offert au client pour le téléchargement des données.

Conditions d’hébergement

Les présentes conditions portent sur l’hébergement d’un ou plusieurs questionnaires sur la plateforme Sondages.Pro.

Confidentialité des données et RGPD

Les données, informations et documents communiqués par le Client pour la réalisation des questionnaires restent totalement confidentiels.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des réglementations en matière de protection des données, de sorte que le consentement des participants aux questionnaires doit être obtenu et que ceux-ci doivent être suffisamment informés sur le traitement de leurs données personnelles.

Les questionnaires sont hébergés sur un serveur situé en France, le client s’engage à effectuer toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), au Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat. et toutes autres déclarations concernant le lieu de traitement des données.

Droit de propriété

Le questionnaire et l’ensemble des informations utilisées restent la propriété pleine et entière du Client.

Le client s’engage à posséder les droits de propriété des éléments mis en ligne.

Le Client possède un accès à l’interface d’administration lui permettant de sauvegarder et d’exporter les données aux différents formats offert par le logiciel LimeSurvey.

Licence Libre

Les questionnaires sont gérés avec le logiciel libre LimeSurvey. En cas de développements supplémentaires, ceux-ci sont livrés au client sous licence GPLv3.

La licence GPL est une licence libre qui respecte les 4 libertés numérique :

1. La liberté d’exécuter le logiciel, pour n’importe quel usage ;
2. La liberté d’étudier le fonctionnement d’un programme et de l’adapter à ses besoins, ce qui passe par l’accès aux codes sources ;
3. La liberté de redistribuer des copies ;
4. La liberté de faire bénéficier à la communauté des versions modifiées.

Responsabilité

La responsabilité de SondagesPro est limitée à un montant maximal correspondant au prix du contrat. Pour toute réclamation concernant l’exécution ou l’inexécution par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, la responsabilité de SondagesPro, quelle que soit la cause ou la nature de la responsabilité en cause, ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

SondagesPro n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle et d’une manière générale un trouble commercial quelconque, qui pourraient résulter de l’impossibilité d’accès au service d’hébergement des sondages, quel qu’en soit la durée.

Le Client s’oblige à indemniser, défendre et garantir SondagesPro contre toutes réclamations, toutes demandes, tous chefs de demande, tous dommages, toutes responsabilités et tous frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) qui découleraient de la violation par le Client de ses garanties et obligations aux termes de la présente convention, ainsi que contre toute revendication d’un destinataire. SondagesPro se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au service en cas de manquement du client à ses obligations.

SondagesPro ne fournit aucune garantie quant au taux de retour des questionnaires par les destinataires, ni quant à la fiabilité des résultats observés.

SondagesPro toutes les mesures raisonnables, techniquement possibles en fonction de l’état actuel de la technique et raisonnablement nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Le Client est tenu d’agir à l’encontre d’un risque de perte des données en cas et en conséquence de défaillances du système, en sauvegardant lui-même ses données. En cas de défaillance du système, SondagesPro ne peut être tenu responsable que dans la mesure où une faute de sa part peut être prouvée.

Moyens mise à dispositions

Il est expressément convenu que SondagesPro est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’hébergement des questionnaires.

SondagesPromet à la disposition du client une partie d’une Plateforme Haute-Disponibilité constituée de 2 serveurs chez online.net dans le datacenter AMS1 situé Amsterdam aux Pays-Bas.

Les serveurs sont de type Start-3-L installé et géré par la société IP-Solution dans la cadre d’un contrat de service entre SondagesPro et IP-Solution.

L’accès aux données par SondagesPro ne se fait que dans le cadre du traitement des données demandées par le client. Le client reste seul responsable des comptes qu’il à pu créer sur l’instance de gestion des questionnaires,des accès associés aux données par ces comptes et de la sécurisation de ces comptes. Les prestataires de SondagesPro peuvent intervenir dans le cadre de maintenance et interventions techniques nécessaire à la bonne marche des services.

SondagesPro s’engage à respecter un nombre limité de place sur le serveur permettant une utilisation raisonnable d’une instance LimeSurvey.

Le fonctionnement et les performances du service sont liées à l’organisation du réseau Internet et aux moyens de télécommunications, dont SondagesPro n’est pas responsable et que cette organisation et/ou ces moyens de télécommunications sont susceptibles d’évoluer.